La rupture conventionnelle est une procédure qui vise à mettre fin à un contrat de travail. Elle est aujourd’hui particulièrement conseillé à cause des indemnités qu’elle implique. Cet article va faire un zoom sur ces indemnités et les meilleurs façons de les calculer.

Comment définir la rupture conventionnelle d’un contrat de travail ?

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail est une procédure à laquelle un salarié ou un employeur peut recourir afin de mettre un terme définitif à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Par conséquent, tout autre type de contrat de travail comme les CDD ou les contrats d’intérim ne peuvent demander de passer par une rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle met salarié et employeur en égalité et leur donne des droits similaires qui se résument en :

  • Chacun des deux partis peut être l’initiateur de la procédure.
  • Le second parti peut très bien refuser la procédure.
  • Les deux partis ont le droit de rétractation.
  • Les deux partis peuvent demander à être assisté pendant les entretiens de négociation.

Comment calculer le montant des indemnités perçus suite à une rupture conventionnelle d’un contrat de travail ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe deux types distincts et totalement différents d’indemnités qu’un ancien salarié après avoir eu recours à une rupture conventionnelle d’un contrat de travail. Ces deux indemnités sont :

  • L’indemnité de rupture conventionnelle de contrat de travail.
  • L’aide au retour à l’emploi.

La première indemnité est une des clauses du contrat de rupture conventionnelle. C’est une indemnité qui doit obligatoirement être versé au compte du salarié directement après la fin de son contrat. Et c’est à l’employeur de s’en charger.

Il faut retenir qu’il est inutile de chercher à calculer le montant de cette indemnité car la loi n’encadre pas ce point précis de la rupture conventionnelle mais laisse libre champ au salarié et à son employeur d’en discuter et de négocier le montant de cette indemnité pendant l’entretien qui suivent la procédure. Cependant, il faut savoir que cette indemnité possède un seuil qui est égal à l’indemnité légale de licenciement.

La seconde indemnité n’est autre que l’allocation chômage ou aide au retour à l’emploi. Celle-ci n’a rien avoir avec l’employeur mais dépend uniquement du salarié et de ses cotisations pendant les mois où il a travaillé. Le montant de celle-ci est plafonné et possède un seuil. Il est généralement plus conseillé d’avoir recours à un simulateur d’allocation chômage en ligne pour calculer l’indemnité chômage.

Ces simulateurs sont particulièrement efficaces car on a déjà implémenté dans leurs algorithmes toutes les conditions et formules qu’utilisent Pôle Emploi pour calculer le montant de l’allocation chômage.

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Auteur de de cet article :

Adeline Vicy

Les cosmétiques et la beauté n’ont aucun secret, je surfe sur la toile comme une araignée à la recherche de l’information qui pourrait vous divertir et vous enthousiasmer. J’ai d’autres domaines de prédilection, alors suivez-moi !

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