Calcul indemnité rupture conventionnelle : la rupture conventionnelle, c’est quoi ?

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La rupture conventionnelle est une procédure qui vise à mettre fin à un contrat de travail. Elle est aujourd’hui particulièrement conseillée à cause des indemnités. Cet article se focalise sur ces indemnités et les meilleures façons de les calculer.

Comment définir la rupture conventionnelle d’un contrat de travail ?

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail est une procédure à laquelle un salarié ou un employeur peut recourir afin de mettre un terme à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Par conséquent, les CDD ou les contrats d’intérim ne peuvent bénéficier d’une rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle met salarié et employeur en égalité et leur donne des droits similaires.

  • Chacun des deux partis peut être l’initiateur de la procédure.
  • Le second parti peut très bien refuser la procédure.
  • Les deux partis ont un droit de rétractation.
  • Les deux partis peuvent demander à être assistés pendant les entretiens de négociation.

Comment calculer le montant des indemnités perçues avec une rupture conventionnelle ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe deux types d’indemnités pour un ancien salarié qui a pu avoir recours à une rupture conventionnelle.

  • L’indemnité avec la rupture conventionnelle de contrat de travail.
  • L’aide au retour à l’emploi.

La première indemnité est l’une des clauses du contrat de la rupture conventionnelle. C’est une indemnité qui doit obligatoirement être versée sur le compte du salarié directement après la fin de son contrat. Et c’est à l’employeur de s’en charger.

Il faut retenir qu’il est inutile de chercher à calculer le montant de cette indemnité, car la loi n’encadre pas ce point précis de la rupture conventionnelle, mais laisse libre champ au salarié et à son employeur d’en discuter et de négocier le montant de cette indemnité pendant l’entretient. Cependant, il faut savoir que cette indemnité possède un seuil qui est égal à l’indemnité légale de licenciement.

La seconde indemnité n’est autre que l’allocation chômage ou l’aide au retour à l’emploi. Celle-ci n’a rien avoir avec l’employeur, mais dépend uniquement du salarié et de ses cotisations pendant les mois où il a travaillé. Le montant de celle-ci est plafonné. Il est généralement conseillé d’avoir recours à un simulateur pour cette allocation chômage en ligne afin de calculer l’indemnité chômage.

Ces simulateurs sont particulièrement efficaces, car on a déjà implémenté dans leurs algorithmes toutes les conditions et formules que Pôle Emploi peut utiliser pour calculer le montant de l’allocation chômage. La base de données économiques et sociales qui existe aussi depuis 2013 pour la protection de l’emploi peut aussi vous aider.