BDES : en quoi consiste la base de données économique et sociale BDES ?

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Même si la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) appelée aussi Base de Données Unique (BDU), se compose d’un contenu majoritairement confidentiel, elle reste tout de même un outil indispensable qui représente une source d’informations mise à la disposition des représentants du personnel.

Qu’est ce que la BDES ?

La base de données économiques et sociales a été créée en 2013 par la loi de protection sur l’emploi. Cette dernière impose à chaque employeur qui compte plus que 50 salariés de mettre à disposition de son comité économique et social, ou les représentants de son personnel, une base de données économiques et sociales, qui se compose d’un ensemble d’informations relatives aux orientations économiques et sociales que visent l’entreprise, avec des mentions obligatoires qui varient selon l’effectif de la société.

La base de données économiques et sociales sert à renseigner les élus du personnel des éléments essentiels qui aident au travail du comité d’entreprise. Cette dernière intervient dans le but de préparer trois consultations annuelles qui sont obligatoires :

  • L’ensemble des orientations stratégiques ainsi que les détails liés aux conséquences.
  • Délivrer la situation économique de l’entreprise et son état financier.
  • Montrer les nouvelles directions politiques, sociales et les conditions de travail.

Quelles sont les informations qu’on peut trouver dans la BDES ?

La base de données unique peut contenir un certain nombre important d’informations sur la vie économique et l’état financier et social de l’entreprise. Les données sont désignées par un décret apparu en juin 2016, voici une analyse synthétique sur l’ensemble de ces données.

Le premier point concerne l’aspect économique et financier de l’entreprise avec :

  • Une présentation détaillée sur l’état financier et économique de l’entreprise.
  • La situation des fonds propres et l’endettement.
  • Le suivi sur les rémunérations des actionnaires.
  • Tous les flux financiers qui viennent à la société.
  • L’ensemble des transferts commerciaux qui lient les entités du groupe.
  • Pour les entreprises avec plus de 300 salariés, elles doivent aussi fournir les informations concernant l’investissement immobilier matériel et immatériel et toutes les dépenses.
  • Pour les entreprises avec 200 salariés, elles doivent présenter les montants globaux pour les 5 meilleures rémunérations, et les 10 meilleures pour les sociétés de plus de 200 salariés.

Sur le plan social, elle doit délivrer les informations suivantes :

  • Les détails concernant l’évolution des effectifs avec le type des contrats.
  • Le niveau d’exposition par rapport aux risques.
  • Le suivi sur les dépenses liées à la sécurité qui concerne seulement les entreprises de pas moins que 300 salariés.
  • L’état de l’entreprise par rapport à l’égalité professionnelle entre les deux sexes.
  • Les objectifs de progression visés.
  • Les détails sur les activités sociales et culturelles.
  • L’état détaillé sur les rémunérations de tous les salariés.

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