Comment procéder à la résiliation d’une assurance auto après une vente ?

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Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance à la suite de la vente de votre véhicule, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Nous vous aidons dans cette tâche en vous indiquant les démarches à suivre pour parvenir à la résiliation de votre contrat auprès de l’assurance.

Comment mettre fin à son assurance auto après une vente ?

Le Code des Assurances dans ses stipulations, vous donne la possibilité de résilier votre contrat en cas de vente. Et cela même dans la mesure où la cession de votre véhicule intervient avant l’échéance annuelle de votre contrat. Ce qui vous évite donc d’attendre la date anniversaire de votre souscription pour engager la procédure d’annulation.

Pour parvenir ainsi à la résiliation de votre contrat d’assurance auto après une vente, une démarche s’impose. Vous devez faire parvenir à votre compagnie d’assurance un courrier recommandé avec accusé de réception. Cela dans le but de l’informer de la vente de votre véhicule assuré. Ce courrier devra être accompagné d’une copie du formulaire cerfa n°13754*02 correspondant à la vente de l’auto. Par ailleurs, plusieurs informations importantes devront figurer dans votre lettre recommandée :

  • vos coordonnées,
  • votre numéro de contrat auto,
  • la date de la cession du véhicule,
  • la marque de l’auto,
  • ainsi que ses références d’immatriculation.

Une fois engagée, la résiliation prendra effet à l’issue d’un avis préalable de 10 jours. Elle aboutira au remboursement de vos cotisations versées pour la période dont vous ne serez plus couvert.

Toutefois, plusieurs situations peuvent motiver l’annulation de votre contrat d’assurance auto après une vente. Notamment si vous ne désirez pas faire l’acquisition d’une autre voiture. Ou encore si vous voulez saisir cette occasion pour vous engager auprès d’une autre assurance.

Comment résilier son contrat d’assurance sans remplacer le véhicule vendu ?

Si vous souhaitez ne pas remplacer la voiture que vous avez vendue, vous pouvez solliciter la suspension temporaire du contrat d’assurance. La compagnie s’engagera à rembourser la prime relative au montant entre la résiliation du contrat et la fin de période que vous aviez payée. Ainsi, lorsque vous ferez l’acquisition d’un nouveau véhicule, votre contrat sera de nouveau actif.

Par ailleurs, il est cependant important, même dans ce cas, d’avertir l’assureur par courrier de résiliation en recommandé de la cession de votre véhicule.

Quel est le préavis de résiliation lors d’une vente de véhicule ?

Lorsque vous vendez votre véhicule, le contrat d’assurance relatif à celui-ci est suspendu dès le lendemain de la vente à minuit. De ce fait, vous disposez d’une période légale pour engager la procédure de résiliation de votre contrat auprès de la compagnie d’assurance. Celle-ci commence à courir à partir des 10 jours qui suivent la vente de votre véhicule. C’est au cours de ce délai prescrit que la lettre de résiliation devra être communiquée à l’assurance. Si le contrat relatif au véhicule vendu n’est pas annulé par vous ou l’assureur, il le sera 6 mois après la vente.

Il est donc évident que la résiliation peut se faire systématiquement au bout de 6 mois suivant la vente. Néanmoins, il est recommandé que vous le fassiez lors de la signature du contrat de cession du véhicule. Cela vous épargnera d’être tenu responsable en cas de survenance d’un sinistre causé par le nouveau propriétaire. Partant de là, l’assurance ne pourra vous reverser les cotisations qu’elle vous doit.