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Souhaitez-vous créer une Société Civile Immobilière familiale ?
L’obtention de ce statut juridique engendre des frais supplémentaires surtout lorsque vous sollicitez l’intervention des professionnels.
Toutefois, elle présente plusieurs avantages qu’il convient de notifier.
Se renseigner est la meilleure manière pour ne pas être limité dans les dépenses. Focus sur le coût de création et les avantages d’une SCI familiale.
Les coûts fixes de création d’une SCI familiale
La mise sur pied d’une SCI familiale engendre certains frais standards que vous devez prendre en compte dans votre budget.
La publication d’une annonce légale
Publier une annonce légale est impératif si vous voulez créer une SCI familiale. C’est d’ailleurs un prérequis dans la constitution de toute société commerciale. Effectuée dans un journal d’annonce légale, cette publication coûte entre 100 et 300 euros, soit une moyenne de 200 euros.
Le dépôt d’une demande d’immatriculation
Une fois l’annonce publiée, vous devez déposer une demande d’immatriculation de votre SCI auprès de la greffe du tribunal de commerce. Vous allez acquérir le numéro SIREN constituant la preuve de votre identification. La demande vous coûtera 70 euros en moyenne.
L’inscription au registre des bénéficiaires effectifs
Le registre des bénéficiaires effectifs constitue un cadre d’identification et d’enregistrement de toute personne physique gérant une société. L’inscription qui se fait en même temps que le dépôt de la demande d’immatriculation coûte 25,93 euros en moyenne.
Les coûts variables liés à la création d’une SCI familiale
Créer une SCI familiale implique aussi certains coûts dits variables.
Le capital social
Pour créer une SCI, vous devez constituer un capital social à déposer à la banque. Ce dernier est de minimum 1 euro, mais il est conseillé qu’il soit le plus élevé possible. Dans le cas d’une SCI familiale, il peut s’agir d’un bien immobilier.
La rédaction des statuts
Ces derniers frais sont relatifs à la rédaction des statuts de la société. Si vous maîtrisez le domaine juridique, vous économiserez en les rédigeant vous-mêmes. Par contre, vous pouvez faire appel à des professionnels pour ce service. Un notaire ou un avocat prendra entre 1500 et 2500 euros et un expert-comptable, entre 500 et 1000 euros.
Les avantages de la création d’une SCI familiale
Créer une SCI familiale présente plusieurs avantages.
Une bonne gestion des biens
Les biens des associés sont bien gérés dans le cadre de la SCI familiale puisque leur administration est réservée à des membres désignés. Les conflits qui pourraient découler d’une gestion commune ne sont plus d’actualités.
Une conservation du patrimoine
La société civile immobilière familiale permet d’éviter une dislocation du patrimoine en cas de succession. En effet, il n’est pas possible de le diviser entre les associés quoiqu’il arrive. Le gérant désigné demeure le seul administrateur et l’entièreté de la propriété est transmise lors de la succession.
Une flexibilité vis-à-vis du fisc
Le régime fiscal de la SCI familiale est dit « ’transparent »’. Il est assujetti à l’impôt sur le revenu et ne nécessite ni déclaration de bénéfice ni payement de taxes. Chaque associé sera imposé en fonction de la quote-part qui lui revient.
Autres avantages
La liste des avantages de la SCI familiale est longue et comprend notamment :
- la possibilité pour les associés de vendre les parts ou de modifier le statut social
- le partage des coûts de création
- la gestion courante
- la transmission simplifiée du patrimoine.
Il est à noter qu’en réalité, les avantages d’une SCI familiale vont au-delà de ceux-ci. Il est vivement conseillé d’en créer afin d’en jouir.
SCI et SCPI : quelles différences ?
Rassurez-vous, vous êtes nombreux à vous poser la question. Il faut dire que les sigles sont pratiquement similaires et qu’ils sont tous les 2 en lien avec l’immobilier. Néanmoins, il ne s’agit pas de la même chose.
Dans le cas d’une SCI familiale, comme son nom l’indique, la société va servir à gérer du patrimoine immobilier entre membres d’une même famille. Avec une SCPI, les associés ne sont pas tenus d’avoir des liens de parentés. De plus, ils peuvent être beaucoup plus nombreux que dans une SCI.
Une autre grande différence se situe au niveau de la gestion de la société. Encore une fois, la SCI familiale sera gérée par les membres qui font partie de la SCI. Avec la SCPI, cette gestion est déléguée à un tiers. Vous pouvez donc investir en scpi avec periance-conseil.fr. Cela offre l’avantage d’être dans une situation beaucoup moins stressante et moins chronophage.
Une dernière chose : sachez qu’il existe plusieurs types de SCPI. Par exemple, vous pouvez faire le choix entre :
- une SCPI fiscale
- une SCPI de rendement
- une SCPI de plus-value
N’hésitez pas à vous faire conseiller, pour faire le meilleur choix en fonction de ce que vous recherchez.
