L’indemnité carburant, c’est quoi ?
Depuis le 1er octobre 2022, une indemnité comprise entre 100 et 300 euros est proposée aux ménages les plus modestes. Elle est attribuée aux salariés qui utilisent leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail, et elle destinée à compenser la baisse des ristournes à la pompe. Cette indemnité carburant est versée une fois, et concerne potentiellement 11 millions de foyers.
Pour les personnes qui sont éloignées de plus de trente kilomètres de leur lieur de travail, un bonus a été prévu. Cet aménagement concerne également les professionnels qui parcourent plus de 12.000 kilomètres annuellement dans le cadre de leur travail.
Le Plan de résilience économique, c’est quoi ?
Pour faire face à l’augmentation des prix des produits pétroliers, l’État a décidé la création du Plan de résilience économique. Ce plan est destiné à apporter des aides ciblées aux acteurs économiques les plus touchés.
C’est ainsi que fut décidé la première baisse des prix des carburants à compter du 1er avril 2022 pour une période de quatre mois. Plusieurs décrets successifs (août et octobre 2022) ont ensuite prolongé ce dispositif d’accompagnement qui initialement devait s’arrêter au 31 juillet.
Historique des aides
Les aides destinées à compenser la hausse des prix des carburants sont financées par l’État dans le cadre du Plan de résilience économique. Elles viennent en complément de l’indemnité carburant.
- Du 1er avril au 31 août 2022 : baisse de 15 centimes d’euro par litre hors taxes.
- Au mois d’avril 2022 : aide forfaitaire complémentaire à la remise de 15 centimes en faveur des entreprises de transport public routier (fret de marchandises, société de transport de voyageurs et secteur de la santé).
- Du 1er septembre au 15 novembre 2022 : baisse de 15 centimes d’euro par litre hors taxes.
- Du 16 novembre au 31 décembre 2022 : baisse de 8,33 centimes d’euro par litre hors taxes.
Vacances de Noël et aides de l’État
Les aides de l’État pour compenser la hausse du prix des carburants sont donc à différencier.
- L’indemnité carburant : qui concerne les ménages les plus modestes qui travaillent.
- Les remises à la pompe : qui concernent tous les possesseurs de véhicules.
Pendant la période des vacances scolaires de Noël, les conducteurs ne pourront donc compter que sur la remise à la pompe. Aucune autre aide n’a été prévue pour les conducteurs qui, malgré les risques d’enneigement et de verglas, continuent de privilégier la voiture pour se rendre sur leur lieu de villégiature. Les bénéficiaires de l’indemnité carburant ont encore jusqu’au 31 décembre 2022 pour faire valoir leur droit.