Comment assurer une voiture lors d’un achat ?

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Comment assurer une voiture lors d’un achat ?

Vous avez l’intention ou venez d’acheter une nouvelle voiture ? Sachez alors que pour rouler en toute légalité, la loi exige que votre véhicule soit assuré. Cependant, pour effectuer cette démarche, il vous faut avoir connaissance du processus à adopter. A ce propos, quelques explications sont apportées au sein de ce contenu.

Que dit la loi à propos de l’assurance d’un véhicule lors de son achat ?

En matière d’assurance automobile, la loi est assez stricte. Elle précise que dès qu’un véhicule est en mesure de rouler, ce dernier doit être soumis à une assurance. Cela est également valable si le véhicule fonctionne mais qu’il est stationné dans un garage. Par conséquent, lorsque vous achetez un véhicule, avant de le ramener du lieu de vente chez vous, vous devez d’abord l’assurer.

Cependant, il faut préciser que cette obligation d’assurance prend effet le lendemain du jour d’achat du véhicule. En réalité, jusqu’à ce que le véhicule devienne le vôtre, c’est le vendeur qui doit l’assurer. De plus, c’est à ce dernier de se rapprocher de son assureur afin de résilier son contrat d’assurance. Le jour de l’achat du véhicule à minuit, son contrat d’assurance ne sera donc plus valable. C’est alors le vôtre qui prendra effet dès ce moment. Tout cela sous-entend que le jour d’achat de votre véhicule, vous pouvez le ramener du lieu d’achat ou du garage même s’il n’est pas assuré. De plus, si dès le lendemain de l’achat, votre voiture n’est pas assurée, vous vous exposez à des risques.

Quels sont les risques en cas de manquement à une assurance automobile ?

Lorsqu’après avoir acheté votre véhicule, vous le roulez alors qu’il n’est pas assuré, sachez que vous êtes en infraction et c’est l’article L324-2 du code de la route qui précise les sanctions auxquelles vous êtes exposés. L’article stipule en effet que vous aurez à payer une amende de 3750 euros. De plus, il est possible que votre permis de conduire fasse l’objet d’une suspension ou d’une annulation sur une période de 3 ans avec l’impossibilité de passer l’examen du permis de conduire la même année. Dans certains cas, il est cependant possible que le véhicule vous soit confisqué ou que vous fassiez l’objet de poursuites au tribunal. Ces sanctions sont généralement mises en œuvre lorsque vous êtes un récidiviste.

Quelles sont les démarches requises pour assurer une voiture lors d’un achat ?

Maintenant que vous en savez davantage sur le caractère légal de l’assurance d’une voiture lors de son achat, intéressons-nous à présent aux démarches à effectuer pour réaliser cette formalité.

Fournir des documents à la compagnie d’assurance

Vous pouvez souscrire au contrat d’assurance de votre véhicule auprès de votre ancien assureur ou auprès d’un nouvel établissement d’assurance. Toutefois, quelle que soit la compagnie d’assurance que vous choisissez, vous devez fournir des documents. Il s’agit notamment :

  • De la copie du permis de conduire ;
  • De votre relevé d’identité bancaire ;
  • De votre relevé d’information d’assurance ;
  • De la carte grise de la voiture ;
  • De la copie de votre carte d’identité nationale.

Concernant le relevé d’information d’assurance, vous ne pourrez pas l’obtenir si vous n’avez jamais été assuré et que vous venez d’avoir votre permis de conduire. Ce sont généralement les jeunes conducteurs qui possèdent ce genre de situation. Vous devez dans ce cas alors expliquer le problème à votre établissement d’assurance. Toutefois, avec cette situation, retenez que la cotisation que vous aurez à verser sera assez élevée, car vous êtes considérés comme un conducteur à risques. Cependant, que le véhicule soit d’occasion ou neuf, ce sont les mêmes pièces qui sont à fournir.

Par ailleurs, outre ces documents, vous devez également fournir quelques informations à propos du véhicule à assurer. Celles-ci concernent le mode de stationnement et le type de trajets prévus pour le véhicule. A cela s’ajoutent votre identité et celle des probables conducteurs secondaires ainsi que la marque du véhicule, sa date de mise en circulation et son modèle.

La souscription au contrat d’assurance

Après avoir fourni toutes les pièces nécessaires à votre assureur, ce dernier va élaborer le contrat d’assurance afin que vous fassiez la souscription proprement dite. Une fois cette étape achevée, il vous sera remis une vignette à poser sur votre pare-brise de même qu’un certificat d’assurance provisoire. Ce dernier possède une validité de 1 mois au plus. Ainsi, avec ces deux pièces, vous pourrez circuler aisément en attendant que les documents définitifs soient prêts. Ces derniers prendront en réalité assez de temps avant d’entrer en votre possession. C’est ce pourquoi il est recommandé d’entamer tôt les démarches d’assurance.

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